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Conditions Générales de Vente

Les services présentés sur le site www.vicqservices.fr sont fournis par la Micro Entreprise Marc NOZIERE alias "VICQSERVICES", inscrite sous le numéro de Siret 852 067 511 00018, dont le siège social se situe Le Bois Trévy - 36400 VICQ-EXEMPLET.
VICQSERVICES propose à une clientèle de professionnels et de particuliers des offres de prestations de services complètes.
Toute commande de la part du client implique l’acceptation des présentes conditions qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières qui n’auront pas été expressément acceptées par notre société.
Celle-ci se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales à tout moment, en tout ou en partie. Il appartient en conséquence au client de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales accessibles à l’adresse https://www.vicqservices.fr/conditions.php.
Article 1er: Généralités
Nos prestations sont soumises aux présentes conditions.
La personne faisant appel à nos prestations déclare accepter sans réserve l’intégralité de nos conditions générales de vente et de services.
Article 2: Contrat
VICQSERVICES intervient exclusivement sur demande ponctuelle et expresse du client.
Cette demande, ne donnant pas lieu à l’établissement d’un devis, est réputée former le contrat.
Les prestations sont réalisées au domicile du client.
Les parties ayant convenu au préalable de la nature et de la réalisation des prestations, d’une date, d’un horaire.
Si le client est absent de son domicile à la date et à l’heure convenues, un minimum forfaitaire de 15 €uros, non remboursable sous quelle que forme, sera facturé.
D'autre part dans l’hypothèse où la prestation ne pourra être réalisée pour une raison indépendante de la volonté du prestataire, alors même qu'il se trouve au domicile du client, une indemnité équivalant à 15 €uros sera facturée au client.
Article 3: Nature des prestations
Les prestations fournies par VICQSERVICES:
    - Travaux de plomberie;
    - Installation, entretien de sanitaire;
    - Dépannage Plomberie, Sanitaire 7/7;
    - Prestations de Travaux divers;
Article 4: Tarifs – Frais de déplacement - Devis
Le tarif des prestations s’entend en €uros (exonéré de TVA).
Le tarif est communiqué au client lors de la prise du rendez-vous et validé d’un commun accord entre le client et VICQSERVICES.
Toute prestation donne lieu à une facturation minimale de 15 €uros.
Les petites fournitures et les ingrédients seront fournis par le client ou facturés charges en sus.
Dès la fin de la prestation, la facture est éditée gratuitement et réglée sans délai, par chèque bancaire, virement, espèces. Les frais de déplacements sont inclus dans la prestation.
La remise de devis est gratuite.
Article 5: Loi applicable
De convention expresse, le présent contrat est gouverné par le droit français. Ces termes et conditions ne doivent pas être interprétés comme limitant les droits statutaires du client et rien ne limite les droits statutaires du client en tant que consommateur.
En cas d’échec d'une procédure amiable, tout litige découlant des présentes conditions est de la compétence exclusive du Tribunal de la juridiction du siège de l'entreprise VICQSERVICES.